La prise en charge
Demande de prise en charge
Le médecin référent (prescripteur), s’il juge la cure nécessaire, remplit le formulaire de demande de prise en charge fourni par les caisses primaires d’assurance maladie en indiquant : la (ou les) orientation(s) thérapeutique(s) pour laquelle la cure thermale est demandée et la station thermale
Ensuite, vous complétez les rubriques de ce formulaire qui vous concernent.
Enfin, vous adressez la demande de prise en charge à votre caisse d’affiliation.
Vous recevez la réponse de votre caisse
OUI : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de deux ou trois volets :
- le 1er est destiné au médecin thermal,
- le 2ème à l’établissement thermal.
- le 3ème concerne les frais de voyage et les frais de séjour sous certaines conditions de ressources.
Important : vous devrez conserver soigneusement votre prise en charge car elle vous sera indispensable lors de votre arrivée à l’établissement thermal. Si vous ne l’avez pas reçue avant votre départ en cure, contactez votre Caisse d’affiliation. Sans cette prise en charge, vous seriez, en effet, obligé d’effectuer le paiement intégral des frais de cure et de surveillance médicale.
NON : si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.
Nous vous rappelons qu’un accord de prise en charge est valable pour l’année civile en cours. Néanmoins, lorsqu’il est donné en octobre et novembre, il reste valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Si l’accord est délivré au mois de décembre, sa validité est alors admise durant toute l’année civile suivante.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre caisse.
Modalités tarifaires de prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d’hébergement.
Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale ainsi que le forfait thermal :
- Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l’ensemble des actes médicaux accomplis durant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l’affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d’un tarif conventionnel.
S’y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (douches filiformes par exemple), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal. - Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel variable selon la (ou les) orientation(s) thérapeutique(s) de votre cure (rhumatologie, phlébologie, etc.) et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et vous réglerez le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie ainsi que le complément tarifaire qui restent à votre charge.
En effet, depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire est facturé en plus du forfait thermal.
Ce complément ne pourra dépasser un prix limite encadré conventionnellement.
Lorsque le curiste est pris en charge à 65 %,
il devra s’acquitter des 35 % complémentaires (ticket modérateur) + le complément tarifaire.
Lorsque le curiste est pris en charge à 100%,
il ne paiera que le complément tarifaire.
Seuls les bénéficiaires de la CSS Complémentaire Santé Solidaire ne sont pas concernés par le règlement
du ticket modérateur et du complément tarifaire. Une attestation sera alors demandée.
À noter : votre organisme complémentaire (mutuelle) pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès de lui.